Promotions flash, ventes privées, codes promo à durée limitée… Les offres en ligne se multiplient, attirant chaque année des milliers de consommateurs. Mais entre les vraies bonnes affaires et les fausses réductions, où s’arrête le marketing et où commence la tromperie ?
Sur le blog 2pay.fr, nous vous aidons à y voir clair sur les droits des consommateurs en matière de promotions et soldes, un sujet central pour préserver la confiance dans l’e-commerce. Que vous soyez acheteur en ligne ou vendeur, il est essentiel de connaître les règles du jeu.
Dans cet article, nous allons :
- Clarifier le cadre légal des promotions et soldes en ligne,
- Illustrer les abus fréquents à éviter,
- Proposer des bonnes pratiques pour une communication commerciale conforme.
Le cadre légal : que dit la loi sur les promotions en ligne ?
Promotions : une pratique encadrée
Depuis le 28 mai 2022, la législation européenne impose des règles plus strictes sur l’affichage des prix barrés. Désormais, toute promotion doit mentionner le prix le plus bas pratiqué dans les 30 jours précédant la réduction.
Référence : Directive européenne 2019/2161 transposée en droit français via l’article L112-1-1 du Code de la consommation.
Soldes : une période strictement réglementée
Contrairement aux promotions, les soldes sont des périodes fixes, définies par décret, pendant lesquelles :
- Les produits doivent avoir été proposés à la vente au moins un mois avant le début des soldes,
- Le stock soldé doit être clairement identifié,
- Les réductions doivent être réelles et justifiées.
Référence : Articles L310-3 à L310-5 du Code de commerce
Droit à l'information et transparence
Les consommateurs doivent être clairement informés :
- Du prix initial,
- Du nouveau prix après réduction,
- De la durée de validité de l’offre.
- Une publicité trompeuse ou ambiguë peut être sanctionnée par la DGCCRF.
Cas concrets : abus fréquents à éviter
Cas 1 - Faux prix barrés
Un site affiche des réductions de -70 %, mais le prix de référence n’a jamais été appliqué sur les 30 jours précédents. C’est une infraction directe, passible de sanctions financières.
Cas 2 - Ventes privées déguisées
Certaines plateformes lancent des ventes privées ouvertes à tous, sans inscription ni invitation. En réalité, il s’agit de promotions classiques qui doivent suivre les mêmes règles que les réductions publiques.
Cas 3 - Retours non acceptés pendant les soldes
Un e-commerçant refuse les retours d’articles soldés. Sauf mention contraire sur des produits spécifiques (ex : hygiène), cela est illégal : le droit de rétractation s’applique toujours aux ventes en ligne, même en période de soldes.
Bonnes pratiques et conseils
Pour les professionnels
- Affichez le vrai prix de référence (le plus bas des 30 derniers jours).
- Respectez la transparence sur la durée et les conditions de l’offre.
- Maintenez le droit de rétractation pendant les soldes.
- Gardez une preuve de l’évolution des prix sur vos produits.
- Évitez les termes trompeurs comme « offre exclusive » si elle est publique.
Pour les consommateurs
- Vérifiez les conditions générales de vente avant achat.
- Comparez les prix sur d'autres sites avant de valider une « bonne affaire ».
- Méfiez-vous des réductions trop belles pour être vraies.
- En cas de doute, contactez le vendeur et conservez une trace écrite.
- Utilisez des outils comme Idealo ou Keepa pour suivre l’historique des prix.
Outils et ressources utiles
- DGCCRF – Guide des pratiques commerciales trompeuses
- Legifrance : textes de lois (Code de la consommation, Code de commerce)
- Outils de suivi des prix : CamelCamelCamel, Keepa, Idealo
- Plateformes de signalement : SignalConso, UFC-Que Choisir
Les promotions et soldes en ligne ne sont pas un terrain libre pour le marketing sauvage. Entre transparence des prix, respect du droit de rétractation, et interdiction des pratiques trompeuses, la législation encadre de près les e-commerçants.
Sur le blog 2pay.fr, nous croyons qu’une bonne information est la meilleure protection pour les consommateurs… et un levier de confiance pour les vendeurs sérieux. Alors, avant de lancer votre prochaine campagne ou de remplir votre panier, gardez ces règles en tête !
Cet article est une ressource de vulgarisation informative. Il ne remplace pas un avis juridique. Pour toute situation spécifique, consultez un professionnel du droit.