Dans un monde où les consommateurs sont de plus en plus sensibles aux questions environnementales, certaines marques n’hésitent pas à enjoliver leur discours pour paraître plus vertueuses qu’elles ne le sont réellement. C’est ce qu’on appelle le greenwashing ou « écoblanchiment », une forme de publicité trompeuse aux conséquences juridiques et réputationnelles sérieuses.
Sur le blog 2pay.fr, qui s’intéresse aux enjeux liés à la protection des consommateurs et à la e-réputation, nous avons choisi de faire le point sur ces pratiques à la frontière du légal. Jusqu’où peut-on aller sans tomber dans l’illégalité ? Que dit la loi ? Quelles sont les sanctions encourues et les bonnes pratiques à adopter ?
Plongeons ensemble dans les méandres de la communication responsable, à travers un éclairage juridique vulgarisé, quelques cas concrets, et des conseils simples pour éviter de franchir la ligne rouge.
Le cadre légal : que dit la réglementation sur le greenwashing et la publicité mensongère ?
Le Code de la consommation : publicité trompeuse
L’article L121-1 du Code de la consommation interdit les pratiques commerciales trompeuses. Cela inclut toute publicité contenant des informations fausses ou de nature à induire en erreur sur les caractéristiques essentielles d’un produit, y compris ses qualités écologiques.
Le greenwashing tombe donc sous le coup de cette disposition, dès lors qu’il induit le consommateur en erreur sur les vertus environnementales d’un produit ou d’une entreprise.
Le cas particulier des allégations environnementales
Depuis la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, des garde-fous supplémentaires ont été introduits :
- Les allégations environnementales doivent être objectivement vérifiables.
- L’usage de termes vagues comme « respectueux de la planète » sans preuve tangible est désormais risqué.
L’article L229-68 du Code de l’environnement interdit de faire croire qu’un produit ou service est neutre en carbone sans justification scientifique claire.
Références clés :
- Code de la consommation, article L121-1
- Loi Climat et Résilience, article 12
- Code de l’environnement, article L229-68
Quelles sanctions en cas de manquement ?
Les sanctions peuvent être lourdes :
- Amendes administratives jusqu’à 300 000 € pour une entreprise,
- Sanctions pénales en cas de récidive ou manœuvres frauduleuses (jusqu’à 2 ans de prison et 1,5 million d’euros d’amende),
- Et surtout, des dégâts importants pour la e-réputation.
Cas concrets : quand la frontière est franchie
L’exemple d’un shampoing « 100% naturel »
Une marque de cosmétique a été sanctionnée pour avoir mis en avant un shampoing prétendument « 100% naturel », alors que sa composition comportait plusieurs ingrédients de synthèse. L’absence de preuve tangible a suffi à qualifier cette publicité de trompeuse.
La compensation carbone… en trompe-l’œil
Certaines compagnies aériennes ou de livraison ont vanté des services « neutres en carbone », sans pouvoir prouver l’efficacité réelle de leurs dispositifs de compensation (plantation d’arbres, etc.). Résultat : mises en demeure de la DGCCRF et actions d’associations de consommateurs.
Greenwashing B2B : attention aussi aux fournisseurs
Un fournisseur B2B prétendait offrir des solutions « zéro impact environnemental » à ses clients entreprises, sans données vérifiables. Certaines entreprises clientes ont été accusées de relayer ces affirmations sans vérification : la responsabilité peut aussi s’étendre au diffuseur du message.
Bonnes pratiques : éviter les dérives, protéger sa réputation
Pour les entreprises
- Soyez précis : évitez les termes vagues ou flatteurs non justifiés (« écologique », « durable », « zéro impact »…).
- Documentez vos affirmations : certifications, études indépendantes, preuves chiffrées.
- Consultez un juriste ou expert en communication réglementée avant toute campagne sensible.
- Formez vos équipes marketing aux enjeux légaux du greenwashing.
Pour les consommateurs
- Soyez critique face aux allégations environnementales trop belles pour être vraies.
- Recherchez les labels indépendants (Ecolabel, NF Environnement, etc.).
- Signalez les abus à la DGCCRF ou via les plateformes de signalement en ligne.
Outils et ressources utiles
- DGCCRF – Guide sur les allégations environnementales
- ADEME – Communication responsable
- Legifrance.gouv.fr : pour les textes officiels
- Plateformes de veille e-réputation (Mention, Talkwalker, Google Alerts)
Le greenwashing n’est pas seulement une dérive marketing : c’est une infraction réglementaire aux lourdes conséquences, aussi bien financières que réputationnelles. À l’ère de la transparence et de la responsabilité sociale, les consommateurs attendent des entreprises des preuves, pas des promesses.
Sur 2pay.fr, nous encourageons une communication éthique, sincère et conforme à la loi. Protéger vos clients, c’est aussi protéger votre image.
Cet article est une vulgarisation informative. Il ne constitue pas un avis juridique. Pour toute situation spécifique, nous vous recommandons de consulter un professionnel du droit.