Dans un univers numérique où la confiance est la clé, 2pay accompagne chaque e-commerçant dans la compréhension et l’application des règles qui encadrent les paiements en ligne. Entre RGPD, KYC, lutte contre le blanchiment (AML/CFT) et normes PCI DSS, la conformité n’est plus une option : elle est devenue une condition d’accès au marché. Mais il est tout à fait possible de rester conforme sans se perdre dans le jargon juridique. Voici un panorama clair et concret des obligations qui comptent vraiment en 2026.
1. Les obligations de base pour accepter des paiements sécurisés
RGPD : la protection des données personnelles
Toute transaction implique la collecte de données sensibles : numéro de carte, nom, adresse IP, parfois même documents d’identité. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) impose aux e-commerçants de :
- Informer les clients sur la manière dont leurs données sont utilisées
- Obtenir leur consentement explicite pour toute finalité non strictement nécessaire au paiement
- Garantir la sécurité du stockage et du transfert de ces informations (via chiffrement, anonymisation ou tokenisation)
Exemple concret : si un client enregistre sa carte pour de futurs achats, le commerçant doit indiquer clairement cette finalité et permettre à l’utilisateur de supprimer ses données à tout moment.
PCI DSS : la norme technique incontournable
Les e-commerçants qui traitent directement les paiements par carte doivent se conformer à la norme PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard).
Elle définit une série de bonnes pratiques : contrôle des accès, surveillance des réseaux, chiffrement des données et tests réguliers de vulnérabilité.
Astuce : si vous passez par un prestataire certifié PCI DSS (comme 2pay), c’est lui qui prend en charge la majorité de ces obligations techniques. Vous restez responsable du choix du prestataire, mais non de la mise en œuvre opérationnelle de la norme.
KYC et AML/CFT : connaître vos clients pour prévenir la fraude
Les régulateurs exigent que les acteurs du paiement puissent identifier leurs clients (KYC : Know Your Customer) et prévenir les flux illicites (AML/CFT : Anti-Money Laundering / Countering the Financing of Terrorism).
Concrètement, cela signifie :
- Vérifier l’identité des marchands ou des utilisateurs (pièce d’identité, justificatif de domicile, etc.)
- Signaler toute opération suspecte à l’autorité compétente (TRACFIN, ACPR, etc.)
- Conserver les preuves d’identité pendant plusieurs années
Exemple : un site qui voit une série d’achats identiques depuis plusieurs pays en quelques heures doit alerter son prestataire de paiement — ce dernier analysera s’il s’agit d’une fraude ou d’un test de cartes volées.
2. Les contrôles et sanctions possibles
Des régulateurs plus vigilants
Les autorités nationales (comme la Banque de France via l’ACPR) et européennes (comme l’EBA, Autorité Bancaire Européenne) renforcent chaque année leurs contrôles. Elles vérifient que les acteurs respectent les règles de sécurité, d’authentification forte (SCA), et de protection des données.
En 2026, les inspections deviennent plus fréquentes et plus coordonnées, notamment entre les autorités de la concurrence, les régulateurs financiers et les organismes de protection des données.
Des amendes dissuasives
Les sanctions peuvent être lourdes :
- Jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires mondial pour une violation du RGPD
- Suspension temporaire d’activité pour manquement grave à la réglementation financière
- Interdiction de traitement des paiements par carte en cas de non-conformité PCI DSS
Exemple : plusieurs e-commerçants européens ont récemment été sanctionnés pour avoir conservé des données de cartes sans chiffrement, alors même qu’ils utilisaient un prestataire externe. La responsabilité reste partagée entre le marchand et le prestataire.
3. Les bonnes pratiques pour rester conforme sans complexité
Choisissez des partenaires certifiés
La conformité ne doit pas être une charge, mais un réflexe. Travailler avec un prestataire agréé permet de déléguer la partie la plus technique : sécurisation, audit, tokenisation, hébergement conforme PCI DSS.
Assurez-vous simplement que le contrat précise les responsabilités respectives, notamment en matière de RGPD et de gestion des incidents.
Documentez vos procédures
Même sans service juridique, il est essentiel de tenir un registre clair de vos traitements de données, de vos contrôles anti-fraude et des accès à votre back-office.
En cas de contrôle, un dossier bien organisé montrant votre bonne foi peut faire toute la différence.
Mettez à jour vos mentions légales et votre politique de confidentialité
Les textes juridiques présents sur votre site doivent refléter la réalité de votre activité : modes de paiement acceptés, partenaires de traitement, finalités des données collectées, délais de conservation…
Une politique de confidentialité claire et à jour inspire confiance et réduit les risques de litige.
Formez vos équipes
La plupart des erreurs de conformité viennent d’un manque de vigilance humaine : un e-mail non chiffré, une base clients exportée sur une clé USB, un lien frauduleux ouvert par inadvertance.
Une courte formation annuelle suffit souvent à éviter de coûteuses erreurs.
Surveillez les évolutions réglementaires
En 2026, plusieurs évolutions sont attendues :
- Renforcement du Digital Operational Resilience Act (DORA)
- Nouvelles exigences de transparence pour les fournisseurs de services de paiement tiers
- Meilleure harmonisation entre DSP3 et RGPD pour fluidifier les audits de conformité.
- Rester informé vous permettra d’adapter votre stratégie sans urgence ni panique
Conformité : un atout, pas une contrainte
La conformité, ce n’est pas un casse-tête administratif, mais une garantie de confiance pour vos clients et vos partenaires. En 2026, les e-commerçants qui réussissent sont ceux qui anticipent : ils choisissent les bons prestataires, documentent leurs pratiques et s’appuient sur des solutions technologiques fiables.Avec 2pay, vous gardez le contrôle sans complexité : toutes les normes (RGPD, PCI DSS, KYC, AML/CFT) sont intégrées dans une infrastructure pensée pour la simplicité et la sécurité.Parce que la conformité n’est pas qu’une obligation, c’est la meilleure façon de bâtir un business durable et digne de confiance.Crédit photo - tadamichi - iStockphoto.com